Annulation de crédits au budget de l'AEFE

Courrier adressé par la Fapée (la fédération à laquelle nous sommes rattachés) concernant nos inquiétudes sur l'annulation de crédits au budget de l'AEFE.

Paris le 20 octobre 2017,

Monsieur le Ministre de l'Europe et des Affaires Etrangères,
Monsieur le Secrétaire d'Etat,
Mesdames, Messieurs les Parlementaires,
Monsieur le Directeur de l'AEFE,
En tant que Fédération représentant les associations de parents d'élèves des établissements d'enseignement français à l'étranger, nous souhaitons vous faire part de notre inquiétude. L'annulation de 33M€ de crédits de paiement à l'AEFE et la demande de sa tutelle d'équilibrer le compte de ses services centraux auront de lourdes conséquences pour le budget des familles et la qualité de l'enseignement dans les établissements, tant en gestion directe que conventionnés.

Pour faire face à ces contraintes, l'AEFE fait le choix d'augmenter, dès le 1er janvier 2018, la participation financière complémentaire sise sur l'ensemble des frais de scolarité de chaque établissement de 6 à 9%, soit une augmentation sèche de 50%. Celle-ci devrait diminuer à 7.5% en 2019.

Elle entend supprimer en 2018 les subventions d'investissement et d'équipement, sauf celles qui ont déjà fait l'objet d'un protocole pluriannuel.

Elle entend supprimer également 80 postes d'expatriés et 100 postes de résidents en septembre 2018, 66 postes d'expatriés et 100 postes de résidents en septembre 2019, 66 postes d'expatriés et 100 postes de résidents en septembre 2020 soit 500 postes au total.

Ces mesures à effet immédiat entraîneront à court terme une révision importante des budgets 2018 des établissements. Elles vont ponctionner leurs fonds de roulement et percuter les délicats équilibres ou projets de développement en cours dans la plupart d'entre eux. Beaucoup sont en effet engagés dans des projets immobiliers qui ont déjà entrainé de fortes augmentations de frais de scolarité difficiles à assumer pour les familles.

Outre les conséquences qu'elle ne manquera pas d'avoir sur la qualité de l'enseignement en se réalisant dans l'urgence, la suppression des supports budgétaires d'expatriés et de résidents va mécaniquement se traduire en coûts de structure puisqu'il faudra recruter et former des enseignants pour assurer la scolarité de nos élèves selon les normes de l'homologation. Les établissements français à l'étranger ont une excellente réputation. Nous comprenons que des efforts s'imposent mais il est essentiel de conserver un bon rapport qualité/coût face à un environnement de forte concurrence. Si cet équilibre est détruit, nous ne manquerons pas d'enregistrer des pertes d'effectifs durables.

Il est fondamental d'être attentif aux ressources économiques mobilisables par les familles. Beaucoup ne comptent que sur elles-mêmes, ne bénéficiant ni d'une bourse ni d'une prise en charge de leur employeur. Nous sommes les obligés de ces familles qui, dans un secteur international très concurrentiel, ont fait le choix de l'enseignement français.

La relation contractuelle de partenariat entre l'AEFE et les établissements conventionnés pose également la question de la légalité des mesures envisagées en dehors de la signature formelle d'un avenant à la convention et donc d'un accord préalable entre les deux parties.

Nous vous demandons donc aujourd'hui de différer la mise en œuvre des contraintes imposées à l'AEFE pour instaurer un dialogue préalable permettant d'adapter et d'atténuer les conséquences de ces mesures. Nous pourrions notamment envisager un lissage de l'augmentation de la PFC sur une plus longue période. Nous voulons aussi être assurés que toute la diplomatie nécessaire est mise en œuvre par le gouvernement français pour rendre effective la participation de certains établissements qui sont bloqués dans les contraintes monétaires de leur pays hôte pour remonter leurs contributions à l'AEFE.

Les mesures actuellement envisagées sont d'une ampleur sans précédent et sont susceptibles de remettre en cause la structure même du réseau tel que nous le connaissons aujourd'hui. En tant que principaux contributeurs financiers du réseau, en tant que gestionnaires d'établissement, les parents d'élèves sont les partenaires incontournables de l'AEFE et nous ne pouvons concevoir que de telles mesures ne soient pas décidées après un réel processus de concertation, tant au niveau du conseil d'administration de l'Agence que de chacun des établissements conventionnés comme EGD.
Nous sommes face à un défi où le partenariat public/privé prend tout son sens et devient incontournable pour trouver des solutions pérennes.

Dans l'espoir d'être entendus, nous vous prions de croire, Mesdames, Messieurs, à l'assurance de nos très respectueuses salutations.

Pour la fédération,
Xavier Gonon, président