Compte-rendu de la commission d’aide exceptionnelle AEFE

Compte-rendu de la commission d’aide exceptionnelle AEFE du 23/09/2020

La commission a réuni 6 personnes :
- M. Cormier
- Mme Négrel
- M. Pérès-Labourdette
- Mme Emerich
- Mme Yago du GPE
- parent FCPE

L’AEFE a mis en place un dispositif exceptionnel d’aide au règlement du 3ème trimestre de l’année scolaire 2019-2020, visant une égalité de traitement entre les familles françaises bénéficiant de la bourse et les familles non-françaises - ou binationales - ayant connu des difficultés financières, liées à la pandémie du COVID-19.

L’objectif étant d’accorder une remise gracieuse, partielle ou totale, des frais de scolarité du 3e trimestre.

Les travaux de cette commission, qui ont consisté en l’étude des dossiers à présenter pour validation au conseil d’administration de l’AEFE, fin septembre 2020, ont résulté sur un avis consultatif sur chaque cas.

Les critères de recevabilité de l’AEFE sont les suivants :
- Famille non française
- Difficultés de paiement liées à la pandémie du COVID-19
- Créance relative au 3ème trimestre (les familles ayant acquitté en totalité la créance)

Critères spécifiques LFCL :
- Calcul d’un ratio revenu par personne, depuis le début de la crise du COVID-19 (revenus/nombre de personnes composant le foyer) :
o inférieur à 300 €: 100 % de remise
o entre 300 et 600 € : 65 %
o entre 600 et 900 € : 35%
o supérieur à 900 € : pas de remise

Pour information, toutes les familles qui ont présenté une demande ont des enfants scolarisés au LFCL pour l’année 2020-2021. Les délais imposés pour l’instruction des dossiers étaient courts (1 semaine).

En résumé :
- 41 dossiers déposés
- 31 dossiers recevables
- 10 hors-critères
- 8 dossiers ont été approuvés

La réunion a duré près de 2h30.