Commission d'Appel

La Commission d’appel est l’instance à laquelle les parents ont recours lorsqu’ils ne sont pas d’accord avec la décision de redoublement prise par le Conseil de classe en fin d’année scolaire.
Après un entretien avec le Chef d’établissement et en cas de désaccord persistant, les parents ont trois jours pour décider ou non de faire appel. La Commission d’appel intervient rapidement.
Elle est présidée par le Conseiller culturel de l’Ambassade (ou son représentant), et composée du chef d’établissement, du CPE, de deux enseignants et de deux parents d’élèves désignés sur proposition du GPE. L’élève et/ou ses parents peuvent aussi y participer.
Il n’existe aucun recours au-delà. La décision prise par la Commission est sans appel ni recours ultérieurs.
Avant de faire appel, nous conseillons aux parents de se poser ces questions :
- Les parents ont-ils rencontré le professeur principal, ou d’autres professeurs, pendant l’année pour parler de leur enfant ?
- Si l’enfant est de langue maternelle portugaise, ses difficultés scolaires sont-elles liées à la langue française?
- Si l’élève est en difficulté cette année, sera-t-il capable de faire face aux nouvelles exigences du niveau supérieur ?
Démarches :
- Participer à l’entretien avec le chef d’établissement ou son représentant, qui suit le conseil de classe.
- Récupérer et étudier tous les bulletins de l’année et le bulletin du 3ème trimestre de l’année précédente.
- Analyser les notes – discipline par discipline plutôt que la moyenne générale - partant du principe que la maîtrise du français conditionne en quelque sorte le reste.
- Remplir et remettre la demande d’appel avant la date indiquée.
- Joindre une lettre manuscrite de l’élève pour expliquer la situation et sa motivation.
Il est souhaitable que l’élève et ses parents puissent participer ensemble à la commission d’appel, pour présenter leurs arguments.
Rappels :
- Le redoublement n’est pas une punition, il peut être bien vécu par l’élève et par ses parents, dès lors qu’il s’intègre dans le projet éducatif de l’élève !!! C’est une nouvelle chance de réussir.
- L’intérêt de l’élève prime toute autre considération. La répétition d’une classe peut être tout à fait salutaire.
Elle est présidée par le Conseiller culturel de l’Ambassade (ou son représentant), et composée du chef d’établissement, du proviseur adjoint, de 2 enseignants, de 2 parents d’élèves désignés sur proposition du GPE. L’élève et/ou ses parents peuvent aussi y participer.
Pour le primaire cela concerne le passage de CE1 en CE2.
Pour le secondaire, les classes de fin de cycle : 6ème, 4ème, 3ème, 2ème.