courrier à l'AEFE

Nous soutenons la démarche du conseiller consulaire Laurent Goater afin d’aider les familles du LFCL. Vous trouverez ci-dessous le courrier qu’il a adressé au directeur de l’AEFE ainsi que le procès-verbal du Conseil d’Etablissement auquel il fait référence. Nous le remercions sincèrement pour son intervention. Comme vous l’aurez compris, nous relaierons les démarches des élus ou entités qui nous sembleront aller dans le sens de l’intérêt des familles et cela signifie cela, et rien que cela.

Lisbonne, le 1 février 2021
Monsieur le Directeur de l’AEFE
Olivier BROCHET
23, place de Catalogne - 75014 PARIS


Objet : Hausse des frais de scolarité au Lycée Français Charles Lepierre à Lisbonne



Monsieur le Directeur,
Votre participation à diverses rencontres par videoconférence concernant le devenir du LFCL et de l’enseignement français au Portugal témoignent de votre capacité d’écoute et de votre volonté de trouver de bonnes solutions.
Lors de notre dernier conseil d’établissement du 28 janvier dernier, la Direction du Lycée a choisi d’avancer avec la proposition d’une hausse des frais de scolarité pour les familles, de 6% par an pendant 5 ans, en plus d’autres augmentations comme celles des frais d’inscription.

Je reviendrai sur les motifs de cette hausse dans la suite de mon courrier, mais je souhaiterais tout d’abord vous expliquer pourquoi cette hausse est tout à fait excessive, et déséquilibrera durablement le Lycée.
• Le niveau de revenu des familles au Portugal est considérablement inférieur à celui de l’Espagne ou de l’Italie, qui ont été repris dans les comparaisons par la Direction. En 2019, la rémunération moyenne au Portugal, corrigée par le pouvoir d’achat, se situe à €10.902/an , contre €15.878 de moyenne dans la zone Euro, €12,936 en Espagne, et €11,927 en Italie. Les chiffres de l’Insee (niveau de vie dans l’union européenne, 2016 corroborent cette même réalité, avec respectivement €10.863 au Portugal, €16.390 en Espagne, €18.714 en Italie, contre €19.387 dans l’EU-28.

• S’ajoute à cette réalité un taux d’imposition plus élevé qu’en France, et la plus grande proportion de familles françaises affectées par la crise sanitaire car leur activité est souvent liée au tourisme.

• Selon les chiffres ci-dessous présentés lors du groupe de travail par la Direction, le LFCL est certes actuellement, avec le Lycée de Valence, en bas de l’échelle des couts de scolarité annuelle. Le revenu net avant impôts à Valence est de €33.536/an, contre €24,823 à Lisbonne , soit 35% de plus ! Vous comprenez aisément combien cette comparaison est fausse. Je ne reprends pas, volontairement, les Lycées en Allemagne dans cette comparaison, car leur structure de cout est différence, m’a-t-on dit.


• Avec 5 années à 6%, le LFCL se retrouvera à un niveau de scolarité de €5,864/an sur le niveau collège en 2025. Il atteindra donc pratiquement le niveau de Barcelone ou Milan, où les revenus sont très largement supérieurs, en admettant que les autres lycées connaitront, eux, 2% de hausse annuelle.

• Pour une famille portugaise ou française qui scolarise deux enfants en collège, et dont les deux parents gagnent le salaire moyen à Lisbonne, soit €22,393 net après impôt, l’effort actuel est déjà de 40% de leur revenu disponible. Il passerait donc à plus de 50%. Il faut donc déjà être soit riche, soit (pour les Français seulement) boursier, pour pouvoir scolariser ses enfants au LFCL.
Il n’est donc pas raisonnable d’exiger aux familles un effort de cette magnitude. Ce n’est pas la vocation de l’enseignement public français au Portugal de ne s’adresser qu’aux familles les plus aisées.

Le système de bourses au Portugal, est quant à lui mal adapté pour venir en aide aux familles françaises de la classe moyenne. Un appartement dans un quartier proche du Lycée avec trois chambres coute plus que la limite de patrimoine immobilier permis par les bourses (250.000€). En location, il s’agit au minimum de 1000€/mois, ce qui augmente donc encore l’effort nécessaire. Je crois qu’il en résulte une surreprésentation des foyers uniparentaux, par rapport à leur représentativité dans notre communauté, il m’est évidemment interdit de faire une statistique de ce type.
Notre lycée doit aussi protéger la mixité entre familles portugaises (notamment les familles d’anciens élèves, qui lui sont extrêmement attachés) et familles françaises et francophones. Les bourses ne sont donc qu’un recours très partiel à cette problématique, et leur effet réduit cette mixité.


J’espère vous avoir convaincu que la hausse des frais de scolarité de 6% par an est absolument injuste, impossible à comprendre pour les familles, et destructrice des équilibres dans notre établissement.

Permettez-moi maintenant de revenir sur les motifs de cette hausse, comme je les ai compris. Ils sont d’une part liés à une décision de faire in-fine porter sur les familles une part sensible des couts du projet immobilier, et d’autre part, sur le refus de la Direction d’acter une renégociation des accords collectifs concernant les personnels locaux.
Concernant le projet immobilier, je rapporte les termes du PV du conseil d’établissement du 25.06.2015, qui en définissait les principes :
« M. le proviseur rappelle la visite de la Directrice de l’AEFE le 1 er juin dernier : à cette occasion, elle a confirmé le lancement d’un projet immobilier raisonnable, répondant aux besoins immédiats de l’établissement, soutenable financièrement et dans le cadre d’une augmentation maitrisée des frais de scolarité (pas plus de 3% par an sur les prochains exercices). » On parlait d’améliorer les conditions de travail, d’une part, et de renforcer la sécurité, priorité de l’AEFE.
Il était donc bien clair que la hausse des frais de scolarité serait contenue à 3%, et que la directrice de l’AEFE s’y engageait. On constate aujourd’hui que ce projet n’a plus rien de « raisonnable », puisque son coût est maintenant chiffré à 13,4 M€ (contre 7,5 M€ à l’origine). L’AEFE apporte (hors avances) 3,5 M€ supplémentaires. Il manque donc au minimum 2,4 M€, si tant est que les 7,5 M€ initiaux soient financés. Par ailleurs, c’est bien à l’agence d’assurer la totalité du financement, qui augmente, espérons-le, son patrimoine et ses amortissements. Aucun des dépassements ne peuvent être attribuables aux familles. Il est donc absolument choquant que l’AEFE revienne sur son engagement.

J’en viens finalement au refus de la Direction d’acter une renégociation des accords collectifs concernant les personnels locaux. Je conçois qu’il s’agit d’une question très sensible, puisqu’elle implique l’humain. Ce n’est pas de gaîté de cœur que je me vois insister pour une renégociation.

Selon les chiffres présentés par la Direction, les budgets prévisionnels sur la période 2021-2025 prévoient une hausse annuelle de 5,08% de la masse salariale des personnels recrutés locaux. Selon mon collègue Conseiller Consulaire, par ailleurs professeur d’économie au Lycée, la masse salariale (en contrats locaux) est passée de 3.000.000€ en 2017 à 4.716.000€ en 2020. Elle représente aujourd’hui, selon lui, 72% des charges de l’établissement, contre 57% en 2017. Deux éléments expliquent cette évolution : tout d’abord le Glissement Vieillesse Technicité (GVT). Cela correspond (je cite toujours) à l’alourdissement de la masse salariale « naturelle » induite par l’avancement de carrière des personnels du lycée. À 5% par an depuis 2017, cela représente une augmentation de la masse salariale de 475.875€, très loin de l’augmentation totale de cette dernière de 1.716.000€ en trois ans. Il manque donc 1.243.125€, qui correspondrait essentiellement au retrait de contrats de « résidents », remplacés par des recrutés locaux.

N’ayant pu étudier aucun chiffres détaillés sur ce sujet, je me fonde donc sur l’estimation de la Direction, attribuant principalement les 5,08% de hausse annuelle à l’effet de ce GVT. La Direction m’a expliqué qu’il s’agissait d’un accord local, j’en ai déduit qu’il soit assimilable à une convention collective de droit privé.
Au Portugal, de nombreuses entreprises sont amenées à renégocier les conventions collectives avec leurs salariés, notamment dans l’enseignement privé. Le code du travail permet la renégociation, dans un délai défini par la loi. L’une des parties doit solliciter la révision, à laquelle l’autre partie doit répondre dans un délai de 30 jours. Un nouveau contrat de travail collectif applicable à l’enseignement privé au Portugal est d’ailleurs entré en vigueur le 1er Septembre 2020 . Il prévoit, prenant exemple des professeurs de degré supérieur « Tabela A - docentes profissionalizados com grau Superior » une hausse de 11% entre le salaire défini pour une ancienneté de 15-20 ans et de 20-25 ans, soit une hausse annuelle de 2,2%.

Ce courrier et mes interventions, notamment lors des derniers Conseils d’Etablissement, visent concrètement, à encourager la Direction à engager immédiatement cette négociation, et en inclure les effets au budget. Il me semble légitime de se fonder notamment sur cette nouvelle convention, largement comparable, pour faire passer le GVT des 5% déclarés à un taux plus compatible avec les équilibres financiers de l’établissement. Si la Direction s’y refusait, il s’agirait clairement d’un choix unilatéral de l’AEFE, mais dans ce cas, il est totalement illégitime que ce soient les familles qui en supportent la charge.
Ainsi, si les chiffres de mon collègue sont justes, une réduction de la hausse de la masse salariale des recrutés locaux de 5,08% à 2,2% dégagerait 135.821€ par an. Cela correspond à 1,6% des frais de scolarités portés au budget 2020. Cette seule réduction permettrait donc de réduire de 6,0% à 4,4% l’effort exigé aux familles, soit la moitié de la différence avec l’engagement de l’AEFE.
J’espère avoir contribué au débat et je suis certain que tout sera fait pour revenir sur cette hausse de 6% des frais de scolarité évoquée lors de notre dernier conseil d’établissement.
Certain, Monsieur le Directeur, de l’attention que vous y porterez, je vous assure de ma haute considération,

Laurent Goater
Conseiller des Français du Portugal
Cc : Mme l’Ambassadrice, Florence Mangin
Mme la Proviseure du LFCL, Isabelle Négrel
Les Présidentes des associations de parents et des anciens élèves
Mmes et Mrs les Sénateurs des Français à l’Etranger
Mme la Députée de la 5ème Circonscription, Samantha Cazebonne
Pj : compte rendu du CE du 25.06.2015