Enfants à Besoins Educatifs Particuliers (EBEP)

Rubrique destinée à regrouper des informations utiles aux parents sur la problématique EBEP

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EBEP – Aménagements

Pour les élèves à besoins éducatifs particuliers, pour lesquels il convient de mettre en place des parcours de scolarisation inclusifs, il existe différents aménagements pédagogiques définis par le code de l’éducation : PAI, PPRE, PAP et PPS.
 
Vous pouvez retrouver leurs particularités sur le lien AEFE, ici.
 
En plus de ces aménagements, il est possible d’obtenir des aménagements aux examens du Brevet et aux épreuves du Baccalauréat en première et en terminale.

Quels sont les différents types d’aménagements  ?

• Le temps et l’espace : le candidat peut demander un temps majoré pour une ou plusieurs épreuves écrites, pratiques ou orales. Il peut également formuler une demande concernant l’accessibilité des locaux.
• Des aménagements techniques : l’utilisation d’un ordinateur, d’une tablette, de matériel particulier peut être demandé par un candidat. Des sujets transcrits en braille ou en gros caractère peuvent être proposés.
• Les aides humaines : l’assistance d’un secrétaire, d’un assistant, d’un enseignant spécialisé dans le trouble des fonctions auditives, d’un interprète en langue des signes française ou encore d’un codeur en langue française parlée complétée pourra être accordée.
• Des adaptations et dispenses : elles peuvent être accordées conformément à la réglementation en vigueur.
• L’étalement sur plusieurs sessions consécutives du passage des épreuves.
• La conservation, durant 5 ans, des notes obtenues à des épreuves terminales selon la réglementation de l’examen.

Une équipe pédagogique de l’académie de Dijon a regroupé l’ensemble des aménagements et les a détaillés ici. Un document précieux.

Comment faire ?

• Constituer un dossier (détails ci-dessous) en avril de l’année N-1 de celle de l’examen. Pour exemple, un élève de 4eme a dû compléter son dossier de demande d’aménagements pour le Brevet qu’il passera en 2026, avant le 17 avril 2025.
• Pour des diagnostics tardifs le délais est fixé à février de l’année scolaire en cours, Cela  correspond aux dates d’inscription aux épreuves. Il existe dans des cas exceptionnels des procédures d’urgence. Exemple: votre enfant est plâtré suite à un accident et incapable d’écrire, il peut  demander en urgence l’utilisation d’un ordinateur ou d’un secrétaire.
• Envoyer votre dossier, en gardant une copie, à la secrétaire de la direction à l’email suivant : secretariat.dir.examens@lfcl.pt
• Suivre les avancées de votre dossier afin de vous assurer de sa bonne réception et du fait qu’il soit complet, ainsi que le retour du centre d’examens pour avoir le temps si besoin de faire un recours.

Deux types de procédures : simple et complète

•  La procédure simplifiée (candidats scolaires seulement)                                                         

Liens vers les documents : Brevet ; BAC

La procédure simplifiée est proposée aux candidats sollicitant des aménagements pédagogiques en cohérence avec ceux mis en place durant sa scolarité :
> par un PAP ou un PAI pour le cycle concerné (à partir de la 5ème pour le DNB/CFG, à partir de la seconde pour tous les autres examens)
 > par un PPS valable pour le cycle en cours (collège pour le DNB/CFG, lycée pour le BGT, le BCP, le CAP, le BP et les certificats de spécialisation)

Important : Le PPRE, le Geva-Sco, le livret de suivi de l’enfant intellectuellement précoce ou la notification accordée pour un examen antérieur à celui présenté ne suffisent pas pour présenter une demande simplifiée.

• La procédure complète (candidats scolaires ou individuels)                                             

Liens vers les documents : Brevet ; BAC

Elle concerne les candidats :

> si le candidat ne bénéficie pas d’aménagements dans sa scolarité.
> si un ou plusieurs aménagements demandés ne figurent pas dans un PAP ou un PAI signé par un médecin de l’Éducation nationale pour le cycle concerné (à partir de la 5ème pour le DNB/CFG, à partir de la seconde pour tous les autres examens) ou dans un PPS valable pour le cycle en cours (collège pour le DNB/CFG, lycée pour le BGT, le BCP, le CAP, le BP et les certificats de spécialisation)
> le candidat connaît une aggravation de sa situation initiale
> la demande de majoration du temps imparti excède la demande de tiers temps

  L’ensemble des documents est consultable sur le lien suivant.

Que doit contenir mon dossier ?

• Le formulaire de demande pour l’examen concerné – procédure simplifiée ou complète détaillée, ci-dessus.
• Un bilan orthophonique récent (moins de 2 ans) ou une note clinique évolutive et/ou une grille d’impacts résiduels du thérapeute assurant le suivi de l’élève. Il est recommandé de faire apparaître clairement les aménagements nécessaires par le thérapeute.
• Une copie du PAP, ou tout autre plan personnalisé en vigueur.
• Tout autre document venant appuyer votre demande.

Une fois mon dossier complété, quel chemin suit-il ?

Vous avez envoyé votre dossier au secrétariat de direction du LFCL, il sera ensuite vu par le médecin conseil de l’école, puis envoyé au centre des examens de Madrid avant d’être officiellement visé par le recteur de l’académie de Toulouse, Laurent Ginestet, dont le Lycée Français Charles Lepierre dépend. Le candidat reçoit le document dans son espace Cyclade et la famille par email du secrétariat de direction de l’établissement où l’élève suit sa scolarité.

À noter que les procédures sont légèrement différentes pour les lycées français de l’étranger qu’en France et chacun a son organisation, d’où cet e-mail venant clarifier celle de notre école.

À savoir pour le supérieur

• Les aménagements sont possibles post-bac pour une grande majorité de concours et d’écoles. Ce n’est en rien discriminatoire.
• De grandes écoles mettent en place de plus en plus de systèmes inclusifs, c’est le cas de l’ESSEC par exemple, qui a même participé au webinaire EBEP dans le cadre du salon virtuel d’orientation de l’AEFE en décembre 2024. Écoutez les.

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